Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2014Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mai 2014, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2014.Par conséquent, à défaut d’avoir été déposé dans le délai d’un mois légalement prévu

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 mai 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 15 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Olivier Poos, juge

Audience publique du 15 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 14 mai 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 14 mai 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi

Audience publique du 14 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 avril 2014.et lu à l’audience publique du 14 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem CUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire desaudiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 mai 2014entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.de l’administration communale de Mamer au cours de l’audience des plaidoiries, les élémentsle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014.A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant a déclaré renoncer à son argument relatif au maintien du traitement qui a perdu