Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Céline LELIEVRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Monique Watgen, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.quant à la question ainsi soulevée et en refixant l’affaire à une audience ultérieure pour la continuation des débats.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 16 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, pour l’appelant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 17.45 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre WINANDY et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas THIELTGEN et Aurélien CHEPPE, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014. _____________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-