Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27940 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 17 octobre 2012, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, écarta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna cette dernière aux frais.la Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. partant, confirme le jugement entrepris du 20 mars 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 février 2013, Monsieur ... a fait entreprendre le jugement précité du 10 janvier 2013 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir accueillir son recours en réformation de première instance et de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à une indemnité de procédure de 2.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne la demanderesse et l’Etat chacun à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. reçoit l’appel du 17 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 avril 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 février 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 janvier 2013, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  656
  4. Page  657
  5. Page  658
  6. Page  659
  7. Page  660
  8. ...
  9. Page suivante