Décisions des juridictions administ. depuis leur création

elles auraient toutes les deux été condamnées à des peines de prison.Celle-ci confirme vos dires selon lesquels les deux agresseurs susmentionnés auraient été condamnés à des peines de prison.Les coupables de cette attaque ont été condamnés suivant décision de la Cour municipale de Pristina du 21 juillet 2001 et Monsieur ...neassaillants qui ont été

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous précisez qu’ ... se trouverait actuellement au Luxembourg et les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à une peine entre 20 et 25 années.Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à des peines entre 20 et 25A l’appui de leur recours, et en fait, les demandeurs expliquent qu’au début

Par ailleurs, au vu du contexte politique actuel en Albanie, la crainte du demandeur d’être injustement arrêté et condamné du fait de son rôle joué dans le cadre la manifestation anti-gouvernementale du 21 janvier 2011 est purement hypothétique et ne saurait, de ce fait, être qualifiée de crainte fondée de persécution.Par ailleurs, au vu du contexte

condamne la partie étatique aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 750,- euros ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.