Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck

Audience publique du 4 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 4 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014. _____________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, il a indiqué que, pour l’année

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 novembre 2014 par le vice

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2014 par : Marc

Audience publique du 3 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 20 octobre 2014,

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 novembre 2014

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2014 par :

Audience publique du 30 octobre 2014Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 octobre 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des