Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;

déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie SKRIJELJ avec charge des dépens.

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, donne acte au demandeur qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond déclare le recours non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 9 octobre 2000, le tribunal administratif a débouté les époux ...le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;