Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================définitivement débouté de sa demande d’asile, qu’il aurait toujours vécu auprès de son frère ... ... à Differdange et qu’il n’aurait jamais été à charge de l’Etat luxembourgeois.résiderait au Luxembourg et qu'il vivrait auprès des membres de sa famille qui se seraient déclarés prêts à le

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Claude BLESER ainsi que Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique.La partie

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 février 2006, et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives.Il considère qu’une méthode de calcul qui traiterait un revenu exonéré en vertu de la Convention en fait comme un revenu non exonéré

Audience publique du 23 mars 2006 ===========================La demande en allocation d'une indemnité de procédure est à rejeter, étant donné que l'octroi de la mesure de sauvegarde ne préjuge en rien du bien-fondé de la demande au fond et qu'il n'apparaît donc pas, au stade actuel de l'instruction du litige, qu'il soit inéquitable de laisser à sa charge les

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Au vu des

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerry OSCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Claude BLESER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles à charge des parties défenderesses n’ont pas été

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Brigitte CZOSKE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés au mémoire écrit de leur partie respective.Le demandeur s’empare ensuite des dispositions de l’article 8 de la Convention

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Antonio RAFFA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Par un avis affiché par l’administration communale de la Ville de Rumelange le 2 septembre 2005,

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 21 mars 2006une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19901C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2005 par Maître Henri Dupong, avocat à la Cour, au nom de ...,

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________l’original de la

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 3 août 2005, expédiée par courrier recommandée le 5 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006Par décision du 2 août 2005, lui notifiée le 5 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge

Audience publique du 20 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006 ;Par décision du 29 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Comme une décision de placement devrait rester une mesure d’exception et comme il ne risquerait pas de compromettre l’ordre

Audience publique du 16 mars 2006XXX XXX, chargé d’éducation, demeurant à L-XXX, et l’Etat une relation de travail à durée indéterminée avec effet remontant au 1er octobre 1997 et a réformé en ce sens la décision de refus du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 10 décembre 2004 ;Ouï le premier conseiller en son rapport,

Audience publique du 30 janvier 2007Monsieur XXX XXX, chargé d’éducation, demeurant à LXXX, et l’Etat une relation de travail à durée indéterminée avec effet remontant au 1er octobre 1997 et a réformé en ce sens la décision de refus du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 10 décembre 2004 ;Vu l’arrêt du 16 mars 2006

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.Si en cours d’exécution des travaux un changement de personne se produit en ce qui concerne l’homme de l’art chargé de