Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 21 mars 2014 à 11:00 heures par le vice

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 mars 2014, à 11.00, heures par le

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, avocat, en rempalcement de Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, et Maître Katia AÏDARA, en remplacement de Maître Denis CANTELE, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2014.détail toutes ces dates et s’il renseignait comme date de dernière intervention

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Sur question

Audience publique du 20 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Haller, en remplacement de Maître Jérôme Bach, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paola NINO, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2014.et lu à l’audience publique du 20 mars 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2014 par :

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2014

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Mesdames les délégués du gouvernement Linda MANIEWSKI et Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 mai et 23 septembre 2013 ;Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en