Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 10 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 10 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maîre Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2014 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 6 mars 2014à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du mardi, 6 mai 2014 à 10.00 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, pour voir statuer sur le maintien éventuel de la mesure de sauvegarde consistant dans l'autorisation provisoire des consortsAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 mars 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2014.

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 févier 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2013.

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 5 mars 2014, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2014. ___________________________________________________________________________