Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad Sebki et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.En premier lieu, les demandeurs ont précisé à l’audience publique du 15 janvier 2014 qu’ils limitent leur recours au volet de

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.Sur question du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la portée exacte de son recours, le litismandataire de Monsieur ... s’

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ___________________________________________________________________________encore en cours,

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014 ;et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014 ;et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2014.et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.et lu à l’audience publique du 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014.Dans son jugement du 20 janvier 2014, le tribunal administratif, statuant à l’égard de

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mai 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, pour les intimées en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2014;Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Faisal QURAISHI, en

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez en remplacement de Maître Gérard Schank ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.et lu à l’audience publique du 19 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier