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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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28407 résultat(s) trouvé(s)

33813.pdf
- 02/01/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33815.pdf
- 02/01/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33788.pdf
- 27/12/2013
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
33533.pdf
- 23/12/2013
condamne les demandeurs aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32864C.pdf
- 20/12/2013
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
32619aC.pdf
- 19/12/2013
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
32272C.pdf
- 19/12/2013
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
31751.pdf
- 19/12/2013
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
31608.pdf
- 19/12/2013
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
32117.pdf
- 19/12/2013
vous condamner à mort sous prétexte que vous soyez un traître d'autant plus que votre mère serait avocate et quecondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
31996.pdf
- 19/12/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
30898jug.pdf
- 19/12/2013
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
32641C-32909C.pdf
- 19/12/2013
condamne la demanderesse originaire aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
31897.pdf
- 19/12/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33047C.pdf
- 19/12/2013
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
33767.pdf
- 19/12/2013
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33230C.pdf
- 19/12/2013
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
32539.pdf
- 19/12/2013
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33708.pdf
- 19/12/2013
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
33753.pdf
- 19/12/2013
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2