Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2007en matière de marchés publicspublique du 7 mai 2007.Dans le cadre d'une soumission publique lancée le 8 mars 2005 par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen, en abrégé XXX, relative à la conception

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________jour, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007dénommée ..., en date du 16 octobre 2001 et il fut extradé le 15 avril 2002 vers le Luxembourg et mis sous mandat de dépôt par le juge d'instruction en charge du dossier.Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 30 janvier 2006, ... fut renvoyé devant la chambre criminelle du même

Audience publique du 21 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sabrina SALVADORE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________L’organisation sur le site ... de deux

Audience publique du 21 mai 2007D’après le délégué du gouvernement, l’agent en charge du dossier au sein du ministère des Affaires étrangères reçut par la voie téléphonique la confirmation de la part des autorités algériennes que celles-ci étaient d’accord à délivrer un laissez-passer pour l’hypothèse d’un retour volontaire de Monsieur ... dans son pays d’

Audience publique du 21 mai 2007déposa auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une déclaration de prise en charge en faveur de Madame ... en guise deAttendu que l’intéressée est susceptible de compromettre l’ordre public ».A travers sa requête introductive, la demanderesse conteste exclusivement, en développant des argumentations

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________Enfin, d’après le récit de votre voyage, vous n’auriez pas cherché à quitter votre pays, mais vous auriez été pris en charge par les Nations Unies et éloignés d’office du Libéria vers l’Europe.et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________charge de la partie gagnante est à rejeter (voir Cour adm. 1er juillet 1997, n° 9891C, Pas. adm. 2006, V° Procédure contentieuse, n° 595).Ainsi jugé

Audience publique du 14 mai 2007firent parvenir une déclaration de place vacante, datée du 29 septembre 2005, à l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « l’ADEM », pour un poste de travail défini comme suit : « femme de charge et garde d’enfants sachant parler le woloff avec le français pour 2 enfants (6 ans et 2 ans) sénégalo-luxembourgeois.

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Olivier REISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 19 mars et 30 avril 2007 .Par courrier du 16 février 2006, le

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Monsieur ... fut engagé par la commune d’Esch-sur-Alzette, moyennant conclusion successive de différents contrats à durée