Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.A l’égard de certains de ces propriétaires,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.A l’égard de certains de ces propriétaires,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.A l’égard de certains de ces propriétaires,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.A l’égard de certains de ces propriétaires,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.A l’égard de certains de ces propriétaires,

Audience publique du 27 avril 2006Maître Gérard Schank, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2006.l’article 67 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le bourgmestre serait chargé de l’exécution des lois et règlements de police.Qu’ainsi, d’après l’article 52 de la loi modifiée du 12 juin 1937 « toutes les localités

Audience publique du 27 avril 2006Par courrier du 9 mars 2005 adressé au Premier ministre, ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement en Conseil, Monsieur ..., par le biais de son mandataire, sollicita l’application « correcte » des articles 32 et « surtout » 33 du statut général, en exigeant qu’une instruction correcte, c’est-à-dire « à

Audience publique du 27 avril 2006comme suit : « fait de tolérer, comme propriétaire ou détenteur, la mise en circulation d’un véhicule dont la masse en charge excède de plus de 10% la masse maximale autorisée, conduit par un tiers ».Quant au fond, le demandeur reproche au ministre des Transports de s’être basé, lors de la prise des décisions litigieuses,

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, en présence de Maître Barbara NAJDI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ________________________________________________________________________Elle

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective.

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 6 octobre 2005,

Audience publique du 26 avril 2006 ================================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.Votre mère, résidant au

Audience publique du 19 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2006.que les autorités belges ont tacitement accepté la reprise en charge de l’intéressé en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006accordée » et mettre les frais à charge de l’Etat.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006qu’il est dépourvu de papiers de légitimation prescrits, et de visa si celui-ci est requis, - qu’il est susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité, l’ordre ou la santé publics, (loi du 18 août 1995) - qu’il ne dispose pas de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage et de séjour ;laisse les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 28 mars 2006.met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 6 avril 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir » sur

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Trixie Lanners, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Jean-Paul Wiltzius, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2006.été laissés à charge de la partie défenderesse XXX XXX

Audience publique du 28 février 2008En effet, il n’appert pas inéquitable de laisser les frais non répétibles à leur charge.L’Etat succombant dans son moyen de réformation principal, tout en obtenant la réformation partielle du premier jugement, il y a lieu de faire masse des dépens des deux instances et de les mettre à charge de l’Etat à raison de deux

Audience publique du 6 avril 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir » sur