Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel FOETZ, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 18 juin 2014A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 11 septembre 2013, ainsi que de la recevabilité du recours y relatif.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Radu

Audience publique du 18 juin 2014A l’audience des plaidoires, le tribunal a soulevé d’office la question quant à la base légale de la mesure de régularisation précitée et partant de la décision attaquée et a demandé aux parties de déposer un mémoire supplémentaire sur ce point.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le premier vice-président, en

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur semble, tel qu’

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andreas KOMNINOS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 17 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Yves KASEL, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2014.Tel que discuté avec les mandataires des parties à l’audience des plaidoiries, sur

Audience publique du 17 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey R.E. PARIS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 mai 2014.Ils reprochent ensuite aux premiers juges d’avoir écarté des débats deux pièces nouvelles que leur mandataire de l’époque avait déposées à

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2014, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la