Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume MARY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2014.Le tribunal a soulevé d’office au cours de l’audience des plaidoiries la question de l’absence de recours dans le corps de la requête

Audience publique du 26 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2014Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 et 26 mai 2014.Enfin, concernant le moyen additionnel d’annulation tiré du défaut d’un

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.en première instance, à l’audience des plaidoiries du 4 novembre 2013, à leur recours pour autant qu’

Audience publique du 6 août 2014Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience du 30 juillet 2014 par Maître David YURTMAN pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 6 août 2014Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience du 30 juillet 2014 par Maître David YURTMAN pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yves TUMBA MWANA, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Madame ... - ... soulève l’irrecevabilité dudit appel pour autant qu’il vise la décision du bourgmestre

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 6 août 2014Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience du 30 juillet 2014 par Maître David YURTMAN pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarchi, en remplacement de Maître James Junker, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience