Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

été accusé et condamné à tort.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais à l’exception des frais relatifs aux mémoires écartés qui n’entrent pas en taxe.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société anonyme M. XXX & XXX S.A. aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société ...