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32413.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30652.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30388.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31364.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30591.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30605.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32182a.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32031.pdf
renvoie l’affaire devant ledit ministre en prosécution de cause, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 € formulée par l’appelant, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33089.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33086.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33063.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2007 (n°2250/2007), Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000,- euros, peine d’emprisonnement qui fut réduite à 8 ans par un arrêt du 11 juin 2008 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31745.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32338.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31898.pdf
origine albanaise auraient volé une énorme quantité de bois dans leur forêt et malgré le fait que les policiers auraient attrapé les auteurs du vol en flagrant délit, relevant leurs identités, faisant des photos des individus, de leur voiture et du bois, les auteurs n’auraient pas été condamné par le tribunal par manque de preuves et seraient peu de temps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32551.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31968.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31557.pdf
et votre frère aurait été condamné à une peine de prison jusqu'en août 2011.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29419.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31478.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31559.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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