Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2007 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2007contre une décision du premier commissaire divisionnaire chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du même commissaire prononçant la suspension ainsi queOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Il fut encore entendu en date du 2 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 6 juin 2007Votre mari aurait été chargé de la mobilisation et de la propagande du parti politique PALU à la section de Masina/Kinshasa.A l’appui de son recours, la demanderesse fait exposer qu’elle serait originaire de la province de Bandundu en République démocratique du Congo (RDC), qu’elle aurait cependant habité à Kinshasa depuis

Audience publique du 5 juin 2007relation avec les faits qu’il produit, soit la communication à des groupements dissidents d’informations militaires qu’il détenait en vertu des fonctions qu’il occupait dans le service de transmission de l’armée où il aurait été chargé du déchiffrage de messages codés ;délibéré et chargé M. Jean-Marie Laures, conseiller de

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries, Maître Nathalie NIMESGERN ne s’étant pas présentée à l’audience publique du 30 mai 2007.qu’il est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 24 mai 2007L’appel est motivé sur ce que les premiers juges auraient fait une appréciation erronée des éléments de la cause alors que l’appelant ne serait pas à la charge de l’Etat et que d’autre part que l’appelant n’aurait aucune perspective d’évoluer de retour dans son pays d’origine où la situation ne s’améliore qu’à petites mesures,

Audience publique du 24 mai 2007La présente sera affichée pendant trente jours ou le public pourra en prendre connaissance et présenter, le cas échéant, ses objections ».Dans ces circonstances, la décision de réserver un passage sur ladite parcelle à partir de la voie publique en guise d’accès aux autres terrains avoisinants des deux côtés de la zone d’

Audience publique du 24 mai 2007Enfin, quant à la demande des époux ...-... tendant à se voir délivrer un statut de tolérance au motif que leur pays d’origine refuserait de les reprendre en charge, le représentant étatique relève que Monsieur ... a été refoulé vers Sarajevo le 7 octobre 2006 et que la décision de ne pas refouler pour l’instant Madame ...

Audience publique du 24 mai 2007Il a encore été retenu que, les faits invoqués n’émanant pas de l’autorité publique, il ne serait pas établi que le demandeur d’asile aurait sans succès recherché la protection de cette autorité ni n’aurait été dans l’impossibilité de se mettre en sécurité dans une autre partie de son pays.Considérant que ce reproche est

Audience publique du 24 mai 2007constitue par son comportement personnel un danger pour l’ordre public ;Il ne serait partant pas à considérer comme constituant une menace pour l’ordre public luxembourgeois.maintenant plus de 3 ans, de sorte qu’il ne pourrait plus être considéré comme constituant un danger pour l’ordre public et que les motifs qui auraient,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.A l’audience publique, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de l’acte d’appel par rapport aux dispositions de l’article 19(3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au

Audience publique du 24 mai 2007De même qu’il ressort de l’audition une attitude désinvolte de votre part envers l’agent en charge de l’audition.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007Suivant arrêté du 20 avril 2004, le secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative fixa l’indemnité de Monsieur ... au niveau de la carrière S, grade 12.Par la présente, j’ai l’honneur de vous écrire au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., qui m’a chargé de la sauvegarde de ses

Audience publique du 23 mai 2007tendant à la réformation de la décision de licenciement prise à son encontre en date du 2 mars 2005 par l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique et dont les motifs lui furent communiqués en date du 24 mars 2005 ;tendant à la réformation de la décision de licenciement prise à son encontre en date du 2 mars

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves MWANA TUMBA, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, après un

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2007.Enfin, je tiens à préciser que l’arrêt Lawrie Blum que vous invoquez se rapporte aux enseignants stagiaires accomplissant

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre 2006, le ministre des Affaires