Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Il se base ensuite sur des articles de la BBC News Afrique, intitulé « Migrants - Melilla : comment l’Espagne a laissé mourir des dizaines de personnes à sa frontière », du 3 novembre 2022, et de Vatican News, intitulé « En Espagne, l’Eglise de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière », du 4 mars 2022, pour mettre en avant la situation des

hypothétique accusation pour insoumission, vous seriez condamné à une peine disproportionnée.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

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dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

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avait condamné les deux prévenus, Dieudonnéreçoit l’appel du 24 juin 2024 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 24 mai 2024, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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