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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 25 juin 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 25 avril 2001, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu à la date du 25 juillet 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Zumro Hodzic-Hakija Rastoder, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Ajsela, Indra, Edila et Edina, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L4581 Differdange, 33, rue de l’Hôpital, de leur recours en réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu en date du 25 juillet 2001, le tribunal administratif a débouté les époux Ramiz Adrovic – Munavera Mujanovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Anela, Sabaheta, Meho et Lejla Adrovic, tous de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange de leur recours endit l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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