Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;attaquée, plus aucun terrain non loti ne pourrait à l’avenir être loti

Audience publique du 16 juin 2006 ===========================contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementVu l'article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;Comme les émissions de la turbine gaz

Audience publique du 7 juin 2006Les autorités britanniques ont dans la suite demandé et obtenu la reprise en charge de Monsieur ......Centre pénitentiaire de Luxembourg » devrait rester une mesure d’exception indiquée uniquement au cas où l’étranger serait susceptible de compromettre la sécurité, la tranquillité ou l’ordre publics.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 novembre 2006Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2006, portant signification de la requête introductive d’instance à la Banque Centrale du Luxembourg, établissement public, établie et ayant son siège à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal, représentée par sa direction

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.pour prendre en charge le transit de XXX XXX à l’aéroport de Francfort à destination d’Istanbul.autorités luxembourgeoises une

Audience publique du 1er juin 2006 ============================contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en présence de l’association momentanée B - Ten matière de marchés publics -------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation « de deux décisions du ministre des Travaux Publics, la première

D) contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Travaux publics du 7 octobre 2005 portant annulation de la procédure de soumission publique engagée dans le cadre de l’appel d’offres lancé

Audience publique du 17 janvier 2022contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Travaux publics du 7 octobre 2005 portant annulation de la procédure de soumission publique engagée dans le

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Le 8 novembre 2004, il fut entendu

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.vous seriez enfui dans la forêt, puis auriez été pris en charge par un cousin à votre père, assistant pasteur, M. Sanni.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG en remplacement de Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.fiscale de certaines charges et de la qualification de ces frais supportés par (la société) en

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006. ________________________________________________________________________Suivant article 164 (3

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Par décision du 10 novembre 2005, notifiée en mains

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________et Nnn,

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2006.En date du 27 mai 2005, l'administration communale de Boevange/Attert, ci-après « l’administration communale »,

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2006.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux autorités belges dans les meilleurs

Audience publique du 24 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2006. _____________________________________________________________________A l’appui de son recours, le demandeur fait

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006Quant à l’intérêt à agir, il est encore soutenu que les appelants qui exploitent des laboratoires privés d’analyses médicales résiderait en « la limitation de la prise en charge par l’Union des Caisses de Maladie des analyses médicales effectuées par tout laboratoire privé, de sorte que chaque malade devra choisir entre un

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006efforts, il y aurait une chance « d’espérer que ce trouble à l’ordre public cessera du fait de permettre au requérant de reprendre des repères familiaux qui permettrait d’entreprendre un traitement et une suivie efficace et a longue terme » (sic)moins « qu’une prise en charge psychologique corollaire nécessaire à un traitement

Audience publique du 22 mai 2006 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile HENLE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’