Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 avril 2014entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 avril 2014, à 9.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l'audience publique du 10 mars 2014.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l'audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2014.aurait été libéré sous caution payée par une personne inconnue et, ayant décidé de ne pas comparaître à la deuxième audience, il se serait rendu à ..... où il serait resté

Audience publique du 3 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.et lu par le premier conseiller, en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.A l’audience publique le litismandataire du demandeur a encore développé son argumentaire en faisant valoir

Audience publique du 3 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2014 par le