Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

déclarer l’appel non fondé et d’en débouter de sorte que le jugement du 30 octobre 2000 est à confirmer.ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté les requérants.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 22 janvier 2001, le tribunal administratif a débouté les époux ...le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2001, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2000 le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 18 décembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté la requérante.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 14 novembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 13 décembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 20 décembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;