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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le demandeur serait finalement arrivé au Luxembourg au début du mois d’août 2012, où il fut très rapidement impliqué dans des faits délictueux en raison desquels il fut condamné encondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Dans le cadre de son mémoire en réplique, le demandeur formule un nouveau moyen, en critiquant d’abord le ministre pour ne pas s’être interrogé sur l’actualité et la certitude d’une menace à l’ordre public, de sorte à considérer que le ministre l’aurait ainsi condamné « à nouveau » à une mesure d’éloignement du territoire luxembourgeois, ce qui constituerait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Malgré le fait qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans qu’il a purgée, les descendants de la victime voudraient à l’heure actuelle se venger du meurtre de leurs pères respectifsla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Le dispositif de cette requête conclut à ce qu’il « plaise au tribunal recevoir le présent recours en la forme, quant au fond, l’entendre déclarer fondé en droit et justifié par les pièces et renseignements pris en cause et les motifs invoqués, condamner la partie défenderesse aux frais et dépens des deux instances ».condamne la partie appelante aux dépens

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Dans ce contexte, ils demandent à ce que la commune de ... soit condamnée à verser aux débats les certificats decondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. état d’une bagarre de masse en 2007, lors de laquelle il aurait été menacé par un Albanais qui aurait été condamné par la suite pour cette agression.condamnés pour les faits qui leur ont été reprochés.condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Par ordonnance pénale du 7 mars 2012 rendue par tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, statuant en chambre du conseil, Monsieur ... fut condamné à une amende 500.-euros pour « avoir [Force est cependant au tribunal de constater que cette affirmation est non seulement contredite par les pièces du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 5 août 2005 (n°2564/2005), non frappé d’appel, Monsieur... fut condamné pour des infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 30 mois ainsi qu’à une amende de 1.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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