Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 22 avril 2004 à 17.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Le demandeur n’ayant ni renoncé explicitement dans le cadre d’un éventuel

Audience publique du 21 avril 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :

Audience publique du 21 avril 2004 =============================et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Le demandeur n’ayant ni renoncé explicitement dans le cadre d’un éventuel

Audience publique du 19 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.et lu à l’audience publique du 19 avril 2004 à 18.00 heures par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 avril 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 avril 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par :

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2004 par le président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 2004Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2004 ;Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 1er avril 2004et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004Maître Nicolas Decker n’a pas déposé de mémoire en réponse avant le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 30 mars 2004.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :