Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 17 juillet 2013, le tribunal déclara ce recours irrecevable pour cause de tardiveté sous son double volet et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer aux époux ...une indemnité de procédure de 2.500,- euros;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg de payer aux époux ... une indemnité de procédure de 2.500,- euros;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

En effet, Monsieur ...n’a pas été condamné à une peine de prison en raison, comme les demandeurs le prétendent, du nonpaiement de ses dettes, mais principalement à une amende du fait d’une infraction pénale basée sur la légalisation relative à l’électricité, Monsieur ...ayant en effet, en dépit de la coupure decondamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 13 juin 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis intégral du chef de vol domestique et de blanchiment.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Madame ... ... une indemnité de procédure de 1.000.-condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

Après avoir été emmené à l’hôpital, Monsieur ... ... aurait été interrogé par la police et ensuite condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis sans être indemnisé pour les blessures subies lors de cetteEn l’espèce, abstraction même faite de la question de savoir, soulevée par le tribunal, si les appelants auraient pu avoir accès au jugement prévisé ayant

Il annula partant, au motif d'une erreur manifeste d'appréciation, l'autorisation de construire délivrée par le bourgmestre et condamna la commune à payer aux époux ...-... une indemnité de procédure de 750 €.Eu égard à l'issue du litige, le jugement est encore à confirmer en tant qu'il a condamné l'administration communale à payer aux époux ...-... une