Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28793 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. deuxième fois par ce même tribunal et il aurait été condamné en mai ou en juin 2013 à trois mois de prison avec sursis pour une prétendue agression perpétrée contre sa mère.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. portant sur la période du 17 septembre 2012 au 16 octobre 2012, dans la limite où elle a été condamnée aux frais de l’instance et déboutée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;Par jugement du 16 décembre 2013, le tribunal rejeta la demande de jonction de Madame ..., se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, déclara

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. relata finalement que sa mère se serait vu remettre une copie d’une décision du tribunal du 22 janvier 2013 par laquelle il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an pour un prêt non remboursé, lui-même affirmant cependant n’avoir jamais contracté pareil crédit.Ainsi, il affirme avoir été condamné postérieurement à son départ de RussieAinsi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Par jugement du 13 juin 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis intégral du chef de vol domestique et de blanchiment.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  649
  4. Page  650
  5. Page  651
  6. Page  652
  7. Page  653
  8. ...
  9. Page suivante