Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 24 avril 2007 ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Mme. le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.l’Ambassade arménienne refuse toute demande de prise en charge non signée par les personnes pour

Audience publique du 12 juillet 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger, et Anne-Sophie Ott, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2007.Au niveau des critiques formulées par l’appelant à l’encontre du rapport de la société anonyme XXX,

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20560 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20599 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20876 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, demeurant à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20588 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vous avez au préalable la possibilité de consulter le dossier au service de la police des bâtisses, Centre Emile Hamilius, IIIe étage, ouvert au public les après-midi entre 14,00 et 17,00 heures, et de me présenter vos observations éventuelles, par écrit, avant le 25 novembre 2006 ».l’obligation à charge de l’

Audience publique du 11 juillet 2007Vous auriez alors obtenu de devenir programmateur, c'est-à-dire qu'au lieu d'enseigner directement, vous étiez chargé de l'organisation des classes et du contrôle des enseignants.et il se fonde sur un rapport d’une organisation suisse pour faire valoir qu’il n’existerait aucune sanction légale pour apostasie, qu’aucune

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Châteaux et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.où elle serait prise en charge par son frère.Même si la demanderesse n’a pas contesté dans un premier temps ne pas

Audience publique du 9 juillet 2007dans la mesure où cette infrastructure publique fait actuellement défaut dans le quartier concerné ;A travers son mémoire en réplique, la demanderesse affirme qu’un aménagement rationnel des terrains en cause serait possible même sans imposition de la charge supplémentaire de l’élaboration d’un PAP.la commune, celle-ci s’

Audience publique du 9 juillet 2007A partir du 29 novembre 2004, les plans provisoirement approuvés furent déposés pendant 30 jours jusqu’au 28 décembre 2004 inclus au secrétariat communal de la commune de Wormeldange et le public fut informé de ce dépôt pour lui permettre de prendre inspection des plans et de formuler, le cas échéant, ses objections à l’

Audience publique du 9 juillet 2007L’article 67 de la loi communale dispose que « le bourgmestre est chargé de l’exécution des lois et règlements de police sous la surveillance du commissaire de district.provisoire par le conseil communal, les plans sont déposés pendant 30 jours à la maison communale, où le public pourra en prendre connaissance.publiques

Audience publique du 9 juillet 2007De même, la tranche de terrain située entre les parcelles nos ..., également située dans la partie 6C, fut reclassée en voie publique.partie 6C n’a en effet jamais été autorisée et la cession des fonds réservés à des aménagements publics n’a jamais eu lieu ;en zone de verdure, ainsi que de la tranche de terrain située entre

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 9 juillet 2007en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Le 5 décembre 2006, Monsieur ... fit introduire un recours gracieux à l’encontre de la

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 mai 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline

Audience publique du 9 juillet 2007Vous expliquez qu'une tante de votre mère habitant au Luxembourg vous aurait pris en charge et vous auriez obtenu un visa touristique pour le Luxembourg.souligne que l’information en langue serbo-croate à la fin de la décision critiquée serait « tout à fait insuffisante », que la loi précitée du 5 mai 2006 aurait instauré,