Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier en chef

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Müller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2014.

Audience publique du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 juin 2014 à 15:00 heures par le premier juge, en présence du greffier Maria

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, en remplacement de Maître Frédéric Frabetti, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 juin 2014 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question afférente du tribunal le litismandataire de Madame ...

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Il est constant que la requête introductive d’instance n’indique pas le domicile du demandeur et son avocat n’a pas

Audience publique du 5 juin 2014et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cigdem

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des