Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par décision du 19 décembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », refusa de faire droit à la demande de protection internationale de l’intéressé dans le cadre d’une procédure accélérée et enjoignit à ce dernier de quitter le territoire dans un délai de 30 joursAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d

Par décision du 21 mai 2015, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 26 mai 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée dans le cadre d’une procédure accélérée et lui enjoignit de quitter le territoire dans un délai

Ledit arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les considérations suivantesAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas rempliesAttendu qu’il

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignationAttendu que l’intéressé ne dispose pas d’adresse effectiveAttendu qu’il existe un

Par un second arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le 3 juin 2015, le ministre ordonna le placement de Monsieur ...au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêté, pour les motifs suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation

Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ..., lui ordonna de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et lui interdit l’entrée sur le territoire pendant une durée de trois ansAttendu que l’

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablesAttendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de l’organisation de son retour volontaire dans son pays d’origineAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais

y aurait été inscrit par les autorités grecques en vue de son interrogation en précisant qu’il y aurait lieu de lui refuser l’entrée sur le territoire, voire de l’interpeller et de l’interroger, en prenant contact avec le bureau SIRENE national, ainsi qu’avec l’autorité compétente en vue du renvoi de l’intéresséintéressé fut soumis, il a pu être constaté que

de nationalité algérienne est en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois » et ordonna à l’intéressé de quitter le territoire luxembourgeois sans délai tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de trois ansPar la suite, l’intéressé sera désigné ci-après par « MonsieurPar un second arrêté du même jour et notifié à l’

une décision de retour qui fut notifiée à l’intéressé le 7 juin 2012Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablesAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisantes, mais moins coercitive qu’une mesure de placement, alors que les conditions d’une assignation à domicile

Par décision du 21 mai 2015, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 26 mai 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée dans le cadre d’une procédure accélérée et lui enjoignit de quitter le territoire dans un délai

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il nAttendu que l’intéressé ne dispose pas d’adresse effectiveAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressénécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs

Ledit arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les considérations et motifs suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableintéressé, il n’existe pas de mesure suffisante mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article

Par un second arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonna le placement de Monsieur ... ... au Centre deAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une

A cette occasion, il apparut que l’intéressé était connu en France et y avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoireVu mes arrêtés des 26 mai 2015, 22 juin 2015 et 21 juillet 2015, notifiés en date des 27 mai, 26 juin et 24 juillet 2015, décidant de soumettre l’intéressé à une mesure de placementAttendu que les motifs à la base de la mesure

L’intéressé, dépourvu de tout document d’identité, a à cette occasion déclaré s’appeler ... ..., être né lePar un second arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêté, pour les motifs suivantsAttendu que l’

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablesAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, maisAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéresséConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les

Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour sur le territoire luxembourgeois de Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., ci-après désigné par « MonsieurAttendu

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablesAttendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de l’organisation de son retour volontaire dans son pays d’origineAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais

Ledit arrêté, notifié à l’intéressé le même jour, est basé sur les considérations suivantesAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu’une mesure de placement alors que les conditions d’une assignation à domicile conformément à l’article 125 (1) ne sont pas rempliesAttendu qu’il