Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38581 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 17 octobre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38550 du rôle et déposée le 4 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38498 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leMauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 38236 du rôle et déposée le 26 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde « et/ou » un sursis à l’exécution par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 35976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2015 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à « annuler la décision implicite de rejet émanant de la CSSF de la demande du 22 octobre 2014,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro 37084C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L – ... ..., ..., représentée par son conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Maître, ..., et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle) dans un litige les ayant opposés à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), en présence de l'Ordre des avocats à Luxembourg, en matière de communication de piècesRevu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36404 du rôle et déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. 2015 (no 35021 du rôle) dans une affaire les ayant opposés à une décision prise par le bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière d’urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37357C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37413C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2016 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat, demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :a commencé à exécuter des travaux de construction en date du 3 novembre 2014 sur base d’une autorisation périmée »Vu l’exploit de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 janvier 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37741 du rôle et déposée le 31 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bouchra Fahime, avocat à la Cour, assistée de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... et ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37168C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 37555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2016 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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