Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 2 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 novembre 2004 par laquelle le ministre a

débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après avoir donné acte au demandeur qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après avoir donné acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté MonsieurXXX.la dit cependant non fondée

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.le dit non fondé et en

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.

Par jugement rendu le 15 novembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il se dégage des considérations qui précèdent que le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 10 novembre 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Madame XXX et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 1er décembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.