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  1. Par jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, et en condamnant ce dernier aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vous expliquez que le couvre-feu aurait débuté le 14 décembre 2015 et que vous seriez resté dans la ville pendant 10 jours avant de vous rendre à ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Faïencerie, dirigé contre le jugement rendu le 22 mars 2021 (n° 44039 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. dirigée contre le jugement rendu le 15 mars 2021 (n° 44492 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en condamnant ce dernier aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2021 (n° 44283 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. demande en institution d’une mesure provisoire, consistant dans l’institution d’un sursis à exécution, sinon en une mesure de sauvegarde ayant pour objet de fixer une nouvelle date pour assurer son transfert vers l’Italie, jusqu’au jour où le tribunal aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 16 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et déboute Monsieur ... et Madame ... de leur recours introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant ordre de quitter le territoire dans leur chef ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’un statut de protection internationale, la soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Cet activisme politique doit d’autant plus être réfuté que vous prétendez d’abord, Monsieur ..., que vous auriez débuté avec votre activisme en 2010.Ajoutons à toute fins utiles au sujet d’un retour au Venezuela que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. n° 43538 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 3 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 45854 du rôle, ils ont encore introduit une demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 17 mars 2021, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 9 avril 2021.de leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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