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49040.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2020, Monsieur ... introduisit un recours contentieux contre la prédite décision ministérielle, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juillet 2021, inscrit sous le numéro 45053 du rôle, confirmé par arrêt de la Cour administrative du 2 novembre 2021, inscrit sous leSur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49084.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49175.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46906.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49137.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49138.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47741.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47956.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48835C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 21 mars 2023 (n° 46996 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2021 portant refus de lui accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;Par jugement du 21 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48832C.pdf
recours en annulation non fondé, partant en débouta Monsieur (A), rejeta sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- €, rejeta encore la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la partie demanderesse, ainsi que la demande tendant à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement, le tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48761C.pdf
recours en annulation non fondé, partant en débouta Madame (A), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- € telle que formulée par la demanderesse, rejeta la demande en distraction des frais formulée par le litismandataire de la partie demanderesse, rejeta encore la demande tendant à voir ordonner l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48763C.pdf
le recours en annulation non fondé, partant en débouta Monsieur (A), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- € telle que formulée par le demandeur, rejeta la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la partie demanderesse, rejeta encore la demande tendant à voir ordonner l’porte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49067.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46917.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46483.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46487.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49149.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 21 juin 2023, portant le numéro 49041 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 15 juin 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48241.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49141.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46388.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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