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au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36170.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37751.pdf
administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont elle a été déboutée par ordonnance présidentielle du 6 avril 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37004.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36877.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35963.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37855.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37677.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 37678 du rôle, il fit également introduire une demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon à voir instituer toute mesure de sauvegarde suivant qu’il appartiendra, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36377.pdf
Par une décision du 19 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration débouta Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., ci-après désignés par « les consorts ...déboutés par ordonnance présidentielle du 6 août 2015.temporairement stabilisée entre octobre 2013 et juillet 2014, des crises comitiales
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34142-34144.pdf
au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation au paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37152-37153.pdf
au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37817.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37620.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35919.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2015, le président du tribunal administratif déclara cette requête non justifiée et en débouta la société ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37622.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37624.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37767.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.statuts ne se trouvant manifestement pas remplies, et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
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- Chambre : 1
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