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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Chambre : VAC
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- Chambre : VAC
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- Chambre : VAC
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 18 novembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 1.000 euros pour coups à agent et rébellion.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 avril 2015, Monsieur ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 janvier 2011, Monsieur ..., alias ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois du chef de vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans, dont trois ans avec sursis, ainsi qu’à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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