Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la société ... aux frais.

Dans son jugement du 6 novembre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

déclare l’appel du 17 novembre 2014 irrecevable pour cause de tardiveté, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais ;

Dans son jugement du 4 décembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, mais le rejeta cependant comme étant non fondé et condamna les demandeurs aux dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Dans son jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne chacune des parties à la moitié des frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.