Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 novembre 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie d’un sursis simple de dix-huit mois et à une amende de 1.500.- euros du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

tribunal italien l’a condamné à une peine de prison de trois ans et qu’à sa sortie, il a fait l’objet d’une décision d’expulsion.condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la commune de Sandweiler aux frais.

Quant aux dépens, il y a lieu de relever qu’aux termes de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives : «Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale etque

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses au paiement des frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la situation en Italie, mais cette fois-ci dans le cas d’un demandeur d’asile masculin, seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.