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-
50244.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50261.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50236.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50175.pdf
condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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45665.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47407.pdf
condamne l’État aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47881.pdf
particulièrement à un moment où elle n’avait pas encore été condamnée pour l’autre.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46795.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47548.pdf
En date du 5 janvier 2016, Monsieur ... fut condamné pour tentative de meurtre par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, à une peine de réclusion de dix ans, dont cinq ans furent assortis du sursis à l’exécution.Monsieur ... fut encore condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49335.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46867+47668.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46969.pdf
condamne l’administration communale de Helperknapp aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47036.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46971.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50235.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47436.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47577.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47767.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50228.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49973.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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