Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Par arrêté du 2 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 16 octobre 2014Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de prise en charge enque les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de l’intéressé en

Audience publique du 16 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2014.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 13 juin 2014, les autorités compétentes italiennes

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________En l’absence de

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Le 25 avril 2014, les autorités compétentes luxembourgeoises sollicitèrent de la part des autorités belges la reprise

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Audience publique du 8 octobre 2014Par courrier adressé en date du 26 septembre 2014 par le « Bundesamt für Migration und Flüchtlinge » aux autorités luxembourgeoises, les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de Monsieur ..., né lePar arrêté du 29 septembre 2014, le ministre décida de transférer Monsieur ..., alias ... vers l’Allemagne, au

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Suite à une demande afférente des autorités

Audience publique du 6 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Considérant qu’une demande de repris en charge en vertu de l’article 18§

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.

Audience publique du 25 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014.Dans ces conditions, la seule déclaration de prise en charge de la compagne portugaise de l’appelant, eu égard aussi

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.état de ce que la République d’Autriche aurait accepté, en date du 13 décembre 2013, de reprendre en charge l’

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.

Audience publique du 10 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 18 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge du dossier, ci-après « le ministre »

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.l’agent ministériel en charge du dossier]Dans le contexte de la mesure de placement du 21 mai 2014, sur laquelle s’appuie

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A défaut d’adresse connue au moment de la notification de la décision ministérielle en question, celle-ci fut notifiée par voie d’

Audience publique extraordinaire du 7 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014. ______________________________________________________________________________l’agent ministériel