Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ____________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ____________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen

Audience publique du 13 juillet 2015contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2014.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros formulée par la demanderesse est à rejeter au vu de l’issue du litige et étant donné qu’elle omet de spécifier

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2014.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros formulée par la demanderesse est à rejeter au vu de l’issue du litige et étant donné qu’elle omet de spécifier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Ravelli, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015.Par décision du 28 janvier 2014, le ministre de l’Économie, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le

Audience publique du 9 juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.répétibles à charge de la demanderesse.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle Weiss, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Une

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015 ;ayant été rejetée au motif que les pathologies dans les domaines orthopédique et cardiologique de ce dernier ne pourraient pas

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2014. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de Monsieur ...peut être réalisée dans le pays d'

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ______________________________________________________________________________fut repris en charge par les autorités

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________partant annule la décision du ministre du Développement durable et des

Audience publique du 4 juin 2015Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2014 par laquelle Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a déclaré se constituer pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, préqualifié ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________qu’une

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2015. ____________________________________________________________________________Ce texte législatif, visant des personnes non mariées,

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Madame ....., et refixa l’affaire à l’audience publique du 24 juillet 2013 pour voir

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. __________________________________________________________________________De plus,

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ______________________________________________________________________________A l’appui de son recours, le