Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Marianne Yazback, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016.

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __En date du 14

Audience publique du 16 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Des

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur mandataire du 4 juin 2014, les consorts ... sollicitèrent l’

Audience publique du 7 novembre 2016en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Le 14 septembre 2016, les autorités françaises sollicitèrent la reprise en charge de

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Marie Keller, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Belgique en raison du fait que les structures d’hébergement pour demandeurs de

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. _________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport commun, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Barbara Koops et Madame le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jana Barthels, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Par décision du 29 juillet 2016, notifiée à l’intéressé par courrier lui

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________requis pour permettre son

Audience publique du 21 septembre 2016en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ... ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Luc Schanen, et Maître Christiane Gabbana en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________Les époux ..., qui n’ont pas déposé de mémoire en réplique et qui n’