Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2017en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________du marché public relatif à « prestations de services de transports à effectuer dans l’intérêt des pensionnaires du Centre socio-éducatif de l’Etat dans le cadre de la « Soumission-Transport spécial Centre socio-éducatif

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joseph Hansen, Maître Anne Bauler et Maître Philippe Penning en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Dès lors, le garage projeté n’entraînerait aucune

Audience publique du 8 février 2017Paragraphe 2 : Le Ministre ayant dans ses attributions l’environnement peut accorder, dans les limites des crédits budgétaires, des aides financières, sous forme de subventions en capital, à des personnes physiques, des associations sans but lucratif (a.s.b.l.), des promoteurs privés et des promoteurs publics, autres que l’

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 7 novembre 2016, les autorités

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, représentant la société anonyme Arendt & Medernach, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ______________________________________________________________________________produit en ce qui

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2015, le ministre de l’

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Par des courriels des 9 et 15 novembre 2016, les

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.une décision relative à la création d’un comité électoral chargé d’

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Payot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 6 novembre 2012, Madame ...,

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en date du

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Les deux agences en charge de la vente peuvent, si vous le désirez, établir pour vos soins un rapport des actions menées à ce jour pour la vente de l'

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. __________________________________________________________________________procuré par les autorités publiques.

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes

Audience publique du 18 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ma mandante me charge par la présente d’