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49005C.pdf
Audience publique du 5 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47179.pdf
Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49475.pdf
Audience publique du 4 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49476.pdf
Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que relevé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49018C.pdf
Audience publique du 3 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49339.pdf
Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49297.pdf
Audience publique du 3 octobre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49482.pdf
Audience publique du 3 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49017C.pdf
Audience publique du 3 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49461.pdf
Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2023, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47752.pdf
Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 19 juin 2023,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49469.pdf
Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49419.pdf
Audience publique du 2 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2023 et conformément à l’article 20 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46860.pdf
Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46823.pdf
Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49458.pdf
Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49466.pdf
Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2023 par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46659.pdf
Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46775.pdf
Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46678.pdf
Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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