Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annie Elfassi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa

Audience publique du 12 mai 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si le mémoire en réplique déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2015 avait été introduit dans les délais légaux.et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2017Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, pour les parties demanderesses, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 et 9 mai 2017. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur ..., assisté de Monsieur ..., en leurs explications, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses

Audience publique du 6 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2017.laquelle le jugement du 30 novembre 2016 s’imposait, la Cour, à l’audience des plaidoiries, a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 6 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.et lu à l’audience publique du 6 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.indication insuffisante initiale constitue un vice entachant la requête introductive d’instance qui ne saurait être ni purgé par un renvoi à des pièces

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

Audience publique du 30 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017. _______________________________________________________________________________réplique ni complété le dossier, ce ne serait que

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017Au cours de l’audience des plaidoiries à laquelle Madame ... était personnellement présente, celle-ci a déclaré avoir agi en tant que liquidatrice de la Société, en concluant ainsi à la recevabilité du recours sous examen.et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc