Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 18 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ...ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 10 décembre 1998 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 novembre, 7 et 14 décembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 14 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 1998 par:

Audience publique du 25 novembre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et MarieAnne MEYERS en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 et 28 octobre 1998.Qu’à l’audience du 28 octobre 1998 les mandataires des parties sont tombés d’accord à reconnaître que pour l’admission

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15:00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés;et lu par le

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Edmond DAUPHIN et Frédéric ROSSONI, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Edmond DAUPHIN et Frédéric ROSSONI, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 29 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 28 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Frédéric ROSSONI, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998 .Ainsi jugé et

Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoires respectives en l’audience publique du 7 octobre 1998.Ce refus avoué de Monsieur ZELLINGER d’ouvrir sa porte, confirmé en dernier lieu par son mandataire à l’audience sur demande

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1998 par: