Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2019, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 janvier 2019et lu à l’audience publique du 22 janvier 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal quant au moyen d’irrecevabilité du recours pour défaut d’élection de domicile, tel que soulevé par le délégué du gouvernement, Monsieur ... a proposé de fournir, en cours de délibéré, une adresse au Luxembourg en vue d’une élection de domicile pour

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019, 11.00 heures, par Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 janvier 2019et lu à l’audience publique du 8 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27

Audience publique du 21 décembre 2018Entendus à l'audience publique du Conseil duLes autres assertions concernant l'impartialité subjective du commissaire du Gouvernement résultant du fait qu'il aurait des « relations privées suivies » avec une ou plusieurs personnes indirectement impliquées dans la procédure, n'ont été ni autrement documentées, ni

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 décembre 2018S’il résulte des développements oraux du litismandataire de la demanderesse au cours de l’audience publique des plaidoiries que la demanderesse craint devoir vivre en Suisse sous le statut de l’aide d’urgence, statut qui serait d’une extrême précarité, le tribunal est amené à retenir que, d’uneet lu à l’audience publique

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 décembre 2018Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2018et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.