Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________audience sans qu'

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve Matringe, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 22 juin 2021, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, (A) en ses explications et

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2024 par :

Audience publique 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 avril 2024. __________________________________________________________________________notifiées plus d’un an avant le recours » introduit par Monsieur ..., sans que cette affirmation aurait été contestée par ce dernier soit lors de l’audience des plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Laurent LIMPACH s’étant excusé.Dans ce contexte, le tribunal relève encore qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28 février 2024, il

Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Entendues Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 avril 2024 convoquant

Audience publique du 29 avril 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.A l’audience publique des plaidoiries du 29 avril 2024, le litismandataire de Monsieur ... n’a

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2023, les parties s’étant excusées. _____________________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2021 ;Attendu que le Ministère de la

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023, Maître Karim Sorel s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Finalement, nonobstant le fait que le

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 25 avril 2024 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine

Audience publique du 25 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2024.A) n'était pas présente à l'audience publique du 9 mars 2021, à laquelle l'affaire avait été contradictoirement refixée après deux remises accordées à (A), assistée par un avocat, pour les