Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 13946 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13946 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2001 par Maître Vincent FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14057 du rôle et déposée le 16 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14011 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2001 par Maître Isabel DIAS, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13790 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001Audience publique du 10 avril 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13790 du rôle, déposée le 27 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13951 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13951 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14119 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 14123 du rôle Inscrit le 2 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2001 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 14100 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13952 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13952 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13958 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001Audience publique du 10 avril 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13958 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 13871 du rôle Inscrit le 16 août 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13871 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Hélène JEAN, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 13896 du rôle Inscrit le 20 août 2001Audience publique du 10 avril 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13896 du rôle, déposée le 20 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 14029 du rôle Inscrit le 1er octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14056 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001Audience publique du 10 avril 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14056 du rôle et déposée le 16 octobre 2001 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 13771 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13771 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13774 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13774 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 14080 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 14079 du rôle Inscrit le 25 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 14082 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 13706 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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