Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28567 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28567 du rôle et déposée le 4 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28566 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur Sami Osmani, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28566 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27319 du rôle, déposée le 24 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 7 juillet 2010 par le

Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, le tribunal est compétent pour statuer comme juge du fond sur le recours dirigé par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28548 du rôle Inscrit le 27 avril 2011Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27124 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale etd’un arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 prononçant la révocation du demandeur ;Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28510 du rôle Inscrit le 19 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28510 du rôle et déposée le 19 avril 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28509 du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28509 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26612 du rôle Inscrit le 19 février 2010contre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26612 du rôle et déposée le 19 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27058 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010En date du 20 octobre 2009, le commissaire du gouvernement transmit le dossier au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-aprèsPar une décision du 23 mars 2010, le Conseil de discipline prononça la sanction disciplinaire de la rétrogradation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011Audience publique du 6 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28237 du rôle et déposée le 29 mars 2011 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27252 du rôle Inscrit le 27 août 2010Audience publique du 23 mars 2011contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 27252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26972 du rôle Inscrit le 4 juin 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 26972 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26996 du rôle Inscrit le 10 juin 2010contre deux décisions du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions du directeur général de la Police des 6 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26884 du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièrePar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir 1er février 2008.Par une décision du 23 février 2010, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26953 du rôle Inscrit le 28 mai 2010contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27513 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27142 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementà Porto Novo (Bénin), de nationalité béninoise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la

contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, ainsi que d’un