Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22776a du rôle Inscrit le 6 avril 2007Audience publique du 10 septembre 2008une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéRevu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 22776 du rôle Inscrit le 6 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23519 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007Audience publique du 16 octobre 2007 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 22540 du rôle Inscrit le 12 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22540 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 22849 du rôle Inscrit le 23 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 23517 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23517 du rôle et déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 22661 du rôle Inscrit le 8 mars 2007Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22661 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2007 par Maître

N° 22766 du rôle Inscrit le 5 avril 2007Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2007 par

Numéro 22514 du rôle Inscrit le 5 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2007 ;Sur base des déclarations faites auprès du représentant du bourgmestre de la Ville de

N° 22358 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 22730 du rôle Inscrit le 26 mars 2007en défaveur de la demande de promotion de Monsieur ... au deuxième grade du cadre fermé (grade 13) introduite le 25 avril 2005, tel que cette décision a été confirmée par le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 11 décembre 2006 ;Vu le mémoire, intitulé « mémoire en réplique », déposé au

Numéro 22319 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22319 du rôle et déposée le 20 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 22322 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22322 du rôle et déposée le 20 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 22290 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006annulation d’une autorisation de bâtir, référencée sous le n° 2368/2006, « datée au 11 juillet 2006 et délivrée au début du mois d’octobre 2006 » par le bourgmestre de la Ville de Rumelange à Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-..., autorisant celui-ci à construire un garage à côté de sa maison ;En date du

N° 22265 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 22382 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Bolomba (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2007

Numéro 23410 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23410 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à

dates des 7 et 16 août 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire portant approbation de la délibération précitée du 20 juin 2005 ;Domaine des Etangs) », présenté par les architectes SCHEMEL et WIRTZ.Considérant que cette approbation provisoire repose sur un plan initial modifié pour le faire concorder aux exigences formulées par la

Numéro 22150 du rôle Inscrit le 14 novembre 2006Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 ;En date du 14 octobre 2002, Monsieur ..., préqualifié, entra au service de l’Armée luxembourgeoise en tant que soldat volontaire et fit sa promesse solennelle le 24 février 2003 après avoir réussi à

Numéro 22600 du rôle Inscrit le 26 février 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22600 du rôle et