Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 22449 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 22449 du rôle et déposée le 18 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 22000 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23536 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007Audience publique du 24 octobre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 15 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 21860 du rôle Inscrit le 23 août 2006contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 21860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 22307 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22307 du rôle et déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 22486a du rôle Inscrit le 25 janvier 2007représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 juillet 2006 lui refusant une autorisation en vue de l’installation d’une jonction basse tension dans l’intérêt du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 22630 du rôle Inscrit le 2 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22630 du rôle et déposée le 2 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 22567 du rôle Inscrit le 19 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2007 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 22486 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2007 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 22183 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, avocat, les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 23179 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22109 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête, inscrite sous le numéro 22109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Daniel BAULISCH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 22714 du rôle Inscrit le 22 mars 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22714 du rôle et déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration du 16 février 2007 lui retirant l’agrément prévu par la loi pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 22847 du rôle Inscrit le 20 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 22776 du rôle Inscrit le 6 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22776a du rôle Inscrit le 6 avril 2007Audience publique du 10 septembre 2008une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéRevu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23519 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007Audience publique du 16 octobre 2007 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  19. Numéro 23517 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23517 du rôle et déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 22849 du rôle Inscrit le 23 avril 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 avril 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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