Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Numéro du rôle : 28975C Inscrit le 22 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (numéro 27213du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, en présence de la commune de ..., de la société civile ..., ..., et de Monsieur ...Vu le mémoire en

Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28858C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28861C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27198 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28861C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28860C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27199 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28867C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27192 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28867C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28863C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27196 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28863C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28866C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En vertu des dispositions de l’article 20§ 1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu’il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée parce qu’il apparaît que vous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29501 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Par décision du 3 novembre 2011,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de vos demandes de protection internationale dans le cadre d'une procédure accélérée parce qu'il apparaît que vous tombez

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27668 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011En date du 19 octobre 2010, le directeur de l’administration des Contributions directes émit une décision libellée comme suit, par laquelle il rejeta la réclamation lui adressée comme étant non fondée :Vu la requête introduite le 11 novembre 2009 par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29487 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011Par décision du 10 octobre 2011, expédiée par envoi recommandé du 7 novembre 2011,En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi modifiée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de votre demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29676 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012Audience publique du 11 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27136 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 11 janvier 2012contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructuresimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu l’avis du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29478 du rôle Inscrit le 11 novembre 2011Audience publique du 11 janvier 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 29478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29674 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012Audience publique du 11 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro