Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15637 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2002 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 14869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurstendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant

contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 14252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15571 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptableVu la requête, inscrite sous le numéro 15412 du rôle, déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer,

Vu la requête inscrite sous le numéro 15379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15018 du rôle Inscrit le 13 juin 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Remichen présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s Immobilier s.à r.l., Luxembourg en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15018 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 15767C Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 11 mars 2003Recours formé par la société anonyme ..., ... contre le ministre de l’Environnementen présence de l’administration communale de ... et consorts en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesAppel (jugements entrepris des 28 juillet

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 5 novembre

Au vœu des dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 3. de la loi précitée du 7 novembre 1996, le tribunal est compétent pour statuer comme juge du fond sur le recours dirigé contre des bulletins de l'impôt sur le revenu, de l'impôt commercial communal et d'établissement de la valeur unitaire déférés en cas de silence vérifié duLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 14812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour des 9 novembre

Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002 portant signification de ce recours à

Numéro du rôle : 14701 C Inscrit le 19 mars 2002Requête d’appel de la société à responsabilité limitée ... contre l’administration communale de Hesperange en matièred’établissements classés (jugements entrepris des 21 novembre 2001 et 6 février 2002)Vu la requête déposée le 19 mars 2002 par laquelle Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, a relevé appel au

contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai

Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2002, portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 12826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 13600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu les exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 27 juin 2001 portant signification de ce recours

Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisionsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2002 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-8041 Strassen, 1, Place