Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence des époux ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 14042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame .

Vu la requête inscrite sous le numéro 14015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Annette BREWER, avocat, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 novembre 1998, Monsieur ... et son épouse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Revu la requête inscrite sous le numéro 12921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 février 2001 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante,

Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunicationsétablissements classés, suite à un recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement, en présence de l’Entreprise des

contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 13031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2001 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son

Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 13098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...PEZEROVIC introduisit auprès du service

contre trois décisions expresses et une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement en présence des époux ... ... et ... ..., Mondercange contenant une demande en nomination d’un commissaire spécial en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête inscrite sous le numéro 12896 du rôle et déposée au greffe du

contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant

Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, contre un jugement rendu par le tribunalVu

contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 et les actes posés en son amont en matière d’expropriation pour cause d’utilité publiqueHELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation du règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant approbation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNo du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bauschen matière de permis de construire - appel -jugement entrepris du 25 avril 2001, n° du rôle 11014)

Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourget le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationscontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVENuméro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001Audience publique du 10 juillet 2001Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de

Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 12837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 5 juillet 2001Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etet le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au