Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2022 (n° 44955 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de KaylVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48259C du rôle et déposée le 9 décembre 2022 au greffe de la Cour administrative par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur

Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 45625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

référencée sous le numéro de rôle ..., portant rejet de sa réclamation introduite le 23 juillet 2020, et 2) subsidiairement des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2010 à 2015, tous émis le 29 avril 2020 ;Par courrier du 14 avril 2015,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2020 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérola délibération du conseil

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 46641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, inscrite sur la liste V du tableau de

contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 45951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2021 par la société à responsabilité limitée Vogel Avocat SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 45983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro BVu l’accord de la partie (CD) de voir prendre l’affaire en délibéré à l’audience des plaidoiries sans autres formalités;Par avis de marché du 19 août 2020, le ministère de la Santé annonça l’ouverture d’une procédure européenne de soumission ouverte avec publication d’un

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 21 janvier 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schengen, établie à L-5540 Remerschen, 75, Wäistrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

contre des actes du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45831 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., ayant élu

Vu la requête inscrite sous le numéro 46021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2021 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés dePar

contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 46342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2021 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A,en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Appel formé par l’administration communale de TANDEL, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 45584 du rôle)contre une décision du conseil communal de Tandel et une décision du collège échevinal de Tandel, en présence de Madame (B),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48146C du rôle et déposée au greffe de la Cour

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusVu la requête inscrite sous le numéro 44429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2020, par la société Bonn Steichen & Partners, société en commandite simple, établie

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48064C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AB), établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 8 janvier 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Hesperange, ayant sa maison communale à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, ayant son siège social à L-2014 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

contre des bulletins de l’impôt concernant les années 2014 à 2017, en matières d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et deVu la requête inscrite sous le numéro 45703 du rôle et déposée le 25 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Pham, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du